Edito

COMMUNIQUE COMMUN DES INTERSYNDICALES

Halte au harcèlement !

Encore une affaire où une décision de justice est bafouée

 

En janvier 2014, la direction du Centre Hospitalier National des Quinze-Vingts à Paris a suspendu à titre conservatoire (après une réflexion de plus de 8 jours !!) un praticien hospitalier (en l’occurrence en pharmacie) pour « sécuriser » son établissement. La Cour administrative d’appel a annulé la décision de suspension à titre conservatoire de 2014 et a imposé, de facto, le retour du praticien dans son service le 1er avril 2016.

Le jour convenu avec la direction pour sa reprise de travail, la direction a adressé un courrier au praticien lui signifiant qu’elle était opposée à sa reprise de fonctions ! Et ceci, sans avoir jamais répondu aux différents courriers de l’avocat de cette collègue.

En clair, l’administration du Centre Hospitalier National des Quinze-Vingts à Paris, chargée de faire appliquer la loi et les règlements dans son établissement, a choisi de bafouer une décision de justice.

 

L’affaire ne pouvait pas s’arrêter avec ce seul déni de justice !

 

La direction  du Centre Hospitalier National des Quinze-Vingts à Paris a choisi d’aggraver son cas. Après plus de 2 ans d’absence du praticien, elle a prononcé, le 7 juin dernier, une nouvelle décision de suspension de fonctions à titre conservatoire alors que plus de deux mois après l’annulation de la suspension par la Cour administrative d’appel, aucune mesure n’avait été prise pour permettre son retour depuis cet arrêt.

Non seulement le droit est ici ignoré mais, en plus, notre collègue est rejetée par Lettre de Cachet !

Cette situation, décidée et organisée par la direction, sans justification explicite, est la démonstration d’un acharnement à l’encontre du praticien hospitalier en cause, voire de son harcèlement moral !

 

Nous exigeons la levée immédiate de la suspension de notre collègue. C’est ès-qualité de représentants syndicaux que nous demandons au Centre National de Gestion de nous tenir rapidement informés de la nature exacte de l’obstacle à cette réintégration et du respect de la chose jugée. En effet, une telle décision de police intérieure de la part d’un directeur ne doit relever que d’un motif de danger public manifeste au sein de son établissement, motif suffisamment grave pour que nous en prenions connaissance, s’agissant de l’implication alléguée d’un praticien hospitalier.

Les intersyndicales de praticiens hospitaliers signataires demandent en outre à l’autorité hiérarchique qu’est le Centre National de Gestion (CNG), de diligenter, en procédure d’urgence, une enquête administrative pour faire la lumière sur les pratiques managériales qui ont cours au sein du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris.

 

Nous le refuser serait, de fait, avaliser des pratiques arbitraires d’un autre âge, sans recours possible. Si elles sont démontrées localement, ces pratiques devront disparaître et des sanctions être prononcées, sauf à accepter de laisser la voie libre aux dérives d’un management autoritaire et incontrôlable au moment même où les GHT se mettent en place.

 

 

Dr Max Doppia, Avenir Hospitalier

Dr Norbert Skurnik, CMH

Dr Jacques Trévidic, CPH

Dr Rachel Bocher, INPH

Dr Sadek Beloucif, Snam-HP

Agenda

Article rédigé le
25/09/2015
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