Edito

Conditions d’exercice en PUI :

le SNPHPU surpris par la réaction de l’ordre des pharmaciens

 

Le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et pharmaciens hospitaliers universitaires (SNPHPU) a pris note de la parution du nouveau décret relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) et s’étonne de la position du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) "qui va à l’encontre de la réglementation", a indiqué son président mercredi à APMnews.
Un nouveau décret sur l’exercice exclusif de la pharmacie à l’hôpital a été publié au Journal officiel mercredi 10 mai (Décret N° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé).

Il remplace celui de janvier 2015, dont la mise en oeuvre depuis septembre 2016 a fait l’objet de difficultés à cause des modalités transitoires prévues pour les pharmaciens qui exercent actuellement en PUI sans avoir de diplôme d’études spécialisées (DES). Le nouveau décret modifie la période au cours de laquelle les pharmaciens non titulaires d’un DES peuvent exercer en PUI s’ils justifient d’un exercice minimal au sein d’une PUI.

Le SNPHPU rappelle qu’il a toujours exprimé son opposition à toute modification ou aménagement du décret de janvier 2015 (cf APM SL3OISRLC). "Ce décret avait fait l’objet d’une très large concertation avec toutes les parties concernées", souligne auprès d’APMnews son président, Pascal Le Corre. 

En conséquence, le syndicat de pharmaciens "prend note de la parution" de ce décret qui revient "pour partie sur l’accord initial".

S’il trouve légitime que le remplacement d’un pharmacien gérant par un interne en fin de formation soit possible, le SNPHPU souligne "la nécessité qu’un régime de responsabilité soit clairement défini au plus vite". 

Il est ainsi prévu qu’un arrêté décrive les termes d’une "convention d’assistance". Faute de parution de cet arrêté, cette disposition se trouve privée d’effet. Les responsabilités respectives du remplaçant et de "l’assisteur" doivent être définies avec précision afin d’éviter une insécurité juridique préjudiciable d’une part aux professionnels concernés et d’autre part à la prise en charge des patients dans des conditions de qualité et de sécurité", estime le SNPHPU.

"En limitant par ailleurs la durée des remplacements à 4 mois par an, dans la limite d’un mois par remplacement, ce nouveau décret ne règle donc rien sur certains congés maladie ou de maternité sauf à promouvoir la valse des internes remplaçants", commente le syndicat.

Le SNPHPU se dit "très surpris, et en opposition totale" avec la position du Conseil national de l’ordre des pharmaciens publiée dans un communiqué vendredi (cf APM SL1OPZUXU). Il vise "plus particulièrement" la déclaration du président de la section H (qui regroupe les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé) selon lequel le "texte ne devrait pas servir à remettre en cause des situations professionnelles existantes".

"La réglementation doit s’appliquer même si elle peut paraître imparfaite à certains. L’ordre et ses instances sont d’ailleurs un des piliers du contrôle du respect des règles d’exercice de la pharmacie. La méconnaissance de ces règles risque de mettre des pharmaciens en situation d’irrégularité vis-à-vis de leurs obligations telles que définies par la code de la santé publique", déclare Pascal Le Corre.

"Le SNPHPU est, une fois encore, très étonné de cette prise de position de la section H qui va à l’encontre de la réglementation et rajoute une insécurité juridique et organisationnelle supplémentaire",ajoute-t-il.

 

 

 

 

 

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Article rédigé le
22/05/2017
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