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A la Une


 


Développement professionnel continu (DPC) (dernière modification le 13/01/2012)
Date : 13/01/2012

En lien le décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu (DPC) des pharmaciens. L´obligation individuelle s´inscrit dans une démarche permanente et se conforme à une orientation nationale ou régionale. L´évaluation dont les organisme ont fait l´objet par la commission scientifique indépendante des pharmaciens, est portée à la connaissance des pharmaciens lors d leur inscription à un programme. 0.5% et 0.75% des rémunérations des pharmaciens représentent les pourcentages minimum que respectivement les CHU et les autres établissements de santé doivent consacrer aux actions de DPC.
Le CNOP s´assure au moins une fois tous les 5 ans que les pharmaciens ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. L´absence de mise en œuvre de son plan annuel personnalisé par le pharmacien est susceptible de constituer un cas d´insuffisance professionnelle.

Décret



Décret du 09 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens (DPC) (dernière modification le 13/01/2012)
Date : 12/01/2012


Le Développement Personnel Continu est envisagé par métier, orientation qu´avait combattu le SNPHPU. Ainsi en lien le décret n°2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens. Elle comprend entre autres un pharmacien de PUI.

Décret



Renforcement de la sécurité sanitaire du 30 décembre 2011 (dernière modification le 12/01/2012)
Date : 03/01/2012

Ci joint la loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parue au journal officiel du 30 décembre 2011.
Loi CSP médicament Janvier 2012



Assemblée générale du 25 janvier 2012 (dernière modification le 03/01/2012)
Date : 02/01/2012

Nous vous rappelons que l´Assemblée Générale du S.N.P.H.P.U aura lieu le 25 janvier 2012, dès 9h30, au NOVOTEL GARE MONTPARNASSE - 17 rue Cotentin -  75015 PARIS

En voici l´ordre du jour: 

9h30 : Accueil

 

 

10h00 : Assemblée Générale Ordinaire Partie Statutaire (réservée aux adhérents)

 

-Allocution du Président

-Rapport moral du Secrétaire Général

-Rapport financier du Trésorier et avis des auditeurs aux comptes

-Nouveaux Adhérents

 

 

12h15 : Déjeuner


14h00 : Actualités professionnelles, information, débat
                                             
                                  - 
Elections professionnelles de décembre 2011/ Convergences HP

                           - Compte épargne temps, Retraites (HU)

                           - Actualités règlementaires

                           - Rapport IGAS sur le circuit du médicament à l´hôpital

                           - CBU 2012
                           - Organisation des PUI    

                           - Médicaments stupéfiants                       

                           - Questions diverses



Pour ceux qui auraient égaré leurs convocations (Assemblée Générale Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire) ou leurs pouvoirs, nous metttons en ligne les documents en question.

Convocation et pouvoir



Internat Pharmacie 2012 - 2013 (dernière modification le 16/12/2011)
Date : 15/12/2011

Arrêté du 14 décembre 2011 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2012-2013 au concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Arrêté



Financement des médicaments sous ATU (dernière modification le 01/12/2011)
Date : 01/12/2011

Instruction N°DGOS/PF4/2011/432 du 18 novembre 2011 relative au financement des médicaments sous autorisation temporaire d´utilisation (ATU).

Document



Listes des candidats aux élections aux commissions statutaires nationales et aux conseils de discipline (dernière modification le 14/11/2011)
Date : 14/11/2011

Les listes des candidats "CONVERGENCES HP - SNPGH / CMH / SNAM-HP / UPTP" pour les élections à la commission statutaire nationale (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel et collège des personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ainsi que pour les élections au conseil de discipline.

Liste



Discours d´ouverture du congrès de Tours 2011 (dernière modification le 05/10/2011)
Date : 05/10/2011

Discours à télécharger
Discours



Achats régionnaux (dernière modification le 07/09/2011)
Date : 07/09/2011

Les Agences Régionales de Santé auront un rôle central à jouer dans le futur plan national sur la performance des achats hospitaliers, comme l’a déclaré récemment la Direction Générale de l’Offre de Soins (dépêche APM CBOHM002 du 22/08/2011 12 :43).
 
Le S.N.P.H.P.U. se félicite de l’abandon de l’échelon national au profit d’une logique plus en rapport avec le parcours de soins du patient qu’il a toujours défendue.




Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 relatif au 3èmes cycles des études médicales (dernière modification le 19/08/2011)
Date : 19/08/2011

Suite à la parution du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 (Journal Officiel du 12 août 2011) modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, veuillez trouver ci joint le nouveau texte consolidé et comparé à l´ancien. A noter qu´apparit la notion de "formations communes à la médecine et à la pharmacie" qui concerne avant tout la bilogie et l´hygiène.
 

Document



Loi HPST (dernière modification le 17/02/2011)
Date : 17/02/2011

Télécharger le diaporama présenté lors de notre AG du 27 janvier 2011
Télécharger le diaporama



Composition des CME de CHU (dernière modification le 03/02/2011)

En pièce jointe le décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des CME des établissements publics de santé . La composition des CME de CHU se lit à partir du 1er octobre 2011 ainsi :

Article R. 6144-3-1 I. - La composition de la commission médicale d´établissement des centres hospitaliers universitaires est fixée comme suit :

1° L´ensemble des chefs de pôle d´activités cliniques et médico-techniques lorsque l´établissement compte moins de onze pôles ; lorsque le nombre de chefs de pôles est supérieur ou égal à onze, le règlement intérieur de l´établissement détermine le nombre de représentants élus par et parmi les chefs de pôle, ce nombre ne pouvant être inférieur à dix ;

2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles ;

3° Des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l´établissement ;

4° Des représentants élus des praticiens hospitaliers titulaires de l´établissement ;

5° Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l´établissement ;

6° Un représentant élu des sages-femmes, si l´établissement dispose d´une activité de gynécologie-obstétrique ;

7° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un pour les internes de médecine des autres spécialités, un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie.
Les représentants mentionnés au 3° et au 4° sont en nombre égal.

II. - Assistent en outre avec voix consultative :

1° Le président du directoire ou son représentant ;
2° Les directeurs d´unité de formation et de recherche de médecine ou le président du Comité de coordination de l´enseignement médical et, quand ils existent, le directeur d´unité de formation et de recherche de pharmacie et le directeur d´unité de formation et de recherche d´odontologie ;
3° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
4° Le praticien responsable de l´information médicale ;
5° Le représentant du comité technique d´établissement, élu en son sein ;
6° Le praticien responsable de l´équipe opérationnelle d´hygiène,
7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l’établissement.

Document




Edito


Le grain de Ri ….. et le grain de sable


La loi HPST se met en place avec la parution de nombreux décrets d’application. Comme annoncé, cette nouvelle réglementation vide le code de la santé publique de son contenu pour faire place à la culture du « Ri » (entendre dans ces deux lettres la référence au règlement intérieur). Il nous faut donc apprendre une nouvelle culture où les règles et les principes ne seront plus nationaux mais d’initiative locale.

La production du « Ri » revient avant tout au directeur en sa qualité de président du directoire même si celle-ci passe, de manière consultative, dans le tamis du conseil de surveillance, de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement après concertation avec le directoire.

Revient donc au Ri de définir par exemple :
- l’organisation générale de l’établissement ;
- les modalités de représentation des différentes spécialités au sein de la commission médicale d’établissement ;
- les conditions de désignation des responsables des structures internes.

Les pharmaciens n’oublieront pas non plus que la pharmacie fonctionne « dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement ». Il convient donc d’être particulièrement attentif à la rédaction de ce nouveau Ri.

Vont aussi exister des « sous-Ri » tel le règlement intérieur de la commission médicale d’établissement qui aura notamment la charge d’en définir l’organisation. La création de commissions spécialisées (sécurité des soins, vigilances, politique du médicament et des dispositifs médicaux, …..) pourrait bien y trouver un fondement.

Mais le Ri peut aussi devenir un grain….de sable.

Souvenons-nous de ce CHU qui avait organisé les élections de ses conseils de pôle via une simple note de service. Le tribunal administratif, et un rappel de l’ex DHOS(1), avait annulé ces élections. Le Ri est un document formel, arrêté après avis d’instances de l’établissement, et qui ne peut se satisfaire de quelques mots renvoyant au mieux à des notes de service.

Il nous faut donc tous être particulièrement vigilants quant à la teneur et la procédure d’adoption de ce document qui sera notre « code de la santé publique local » dans les prochains mois.

(1) : Note DHOS du 16 novembre 2006

Jean-Luc CASTAING



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