Le grain de Ri ….. et le grain de sable 

La loi HPST se met en place avec la parution de nombreux décrets d’application. Comme annoncé, cette nouvelle réglementation vide le code de la santé publique de son contenu pour faire place à la culture du « Ri » (entendre dans ces deux lettres la référence au règlement intérieur). Il nous faut donc apprendre une nouvelle culture où les règles et les principes ne seront plus nationaux mais d’initiative locale.

            La production du « Ri » revient avant tout au directeur en sa qualité de président du directoire même si celle-ci passe, de manière consultative, dans le tamis du conseil de surveillance, de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement après concertation avec le directoire.

            Revient donc au Ri de définir par exemple :
- l’organisation générale de l’établissement ;
- les modalités de représentation des différentes spécialités au sein de la commission médicale d’établissement ;
- les conditions de désignation des responsables des structures internes.

            Les pharmaciens n’oublieront pas non plus que la pharmacie fonctionne « dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement ». Il convient donc d’être particulièrement attentif à la rédaction de ce nouveau Ri.

            Vont aussi exister des « sous-Ri » tel le règlement intérieur de la commission médicale d’établissement qui aura notamment la charge d’en définir l’organisation. La création de commissions spécialisées (sécurité des soins, vigilances, politique du médicament et des dispositifs médicaux, …..) pourrait bien y trouver un fondement.

            Mais le Ri peut aussi devenir un grain….de sable.

            Souvenons-nous de ce CHU qui avait organisé les élections de ses conseils de pôle via une simple note de service. Le tribunal administratif, et un rappel de l’ex DHOS(1), avait annulé ces élections. Le Ri est un document formel, arrêté après avis d’instances de l’établissement, et qui ne peut se satisfaire de quelques mots renvoyant au mieux à des notes de service.

            Il nous faut donc tous être particulièrement vigilants quant à la teneur et la procédure d’adoption de ce document qui sera notre « code de la santé publique local » dans les prochains mois.

(1) : Note DHOS du 16 novembre 2006

Jean-Luc CASTAING