LA SANTE : BATEAU IVRE OU VAISSEAU FANTOME ? 
Par Jean-Luc CASTAING
  

A l’heure où se dessine une nouvelle réforme de la santé, et de l’hôpital en particulier, ne sommes-nous pas face à un système de santé avançant tel un bateau ivre, vaisseau fantôme sans capitaine ? 
  
Régulièrement le Conseil d’Etat annule les arrêtés tarifaires (voir en ce sens notamment CE, n° 298463, n° 305292) et il faut toute la sagesse de la Haute Juridiction pour maintenir en application les tarifs annulés, évitant ainsi un immense bazar tarifaire. 
  
Promise de longue date, et malgré un enquête de l’IGAS, la marge de la rétrocession n’avait plus de définition réglementaire depuis le 1er décembre 2008 jusqu’à enfin la parution de son arrêté de reconduction le 27 décembre… 
  
La première liste d’habilitation à diriger un pole parue le 19 décembre dernier est un autre chef d’œuvre. Certains hôpitaux, voire ARH, ont choisi de ne pas transmettre les candidatures reçues pour 2008 (de quel droit ?) ce qui aboutit à la publication d’une liste qui ne veut rien dire. Quant aux candidatures pour 2009 ?     
  
Au beau milieu de juillet on nous annonçait que les prescriptions hospitalières exécutées en ville devraient comporter l’identification du prescripteur via son numéro RPPS. Pendant le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 la parution du décret a même été confirmée. Ouf ! Il n’en est rien et une disposition votée par le parlement fin 2004 n’a toujours pas un début d’application fin 2008. Peut être un décret le 31 décembre pour une mise en œuvre le 1er janvier à peine le réveillon du nouvel an terminé ? 
  

La santé est devenue un vaisseau fantôme et les hôpitaux des bateaux ivres adaptant le droit au gré de leurs envies. 
  
Après les sabots roses les « tataneahauser » ou comment gérer à côté de ses pompes...