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10/01/2008
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La responsabilité civile (dernière modification le 29/09/2008)
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Votre Syndicat vous informe sur la fameuse "RC"
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Une assurance professionnelle pourquoi faire ? (dernière modification le 22/10/2012)
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Une assurance professionnelle pourquoi faire ? La responsabilité juridique, c´est l´obligation pour une personne de répondre d´un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En France, il existe 2 ordres juridictionnels :• Ordre judiciaire• Ordre administratif L´ordre judiciaire, se…
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