Article créé le
08/11/2013
- modifié le 12/11/2015
Cette circulaire complète les circulaires du 20 et 29 mars 2013 qui permettent le report des congés annuels non pris pour raison de santé sur l’année suivante, avec l’autorisation de l’employeur au regard des nécessités de service.
Les modalités s’appliquent dès 2013....
Instruction DGOS 01 octobre 2013
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| Mots clés | Congé parental, Congés, Congés annuels, Maternité |