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Une assurance professionnelle pourquoi faire ?

Article créé le
27/12/2004
-
modifié le 13/11/2015
Une assurance professionnelle pourquoi faire ? La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En France, il existe 2 ordres juridictionnels :• Ordre judiciaire• Ordre administratif L’ordre judiciaire, se…
La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En France, il existe 2 ordres juridictionnels : Ordre judiciaire Ordre administratif L’ordre judiciaire,...
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