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1 résultat(s) pour « Etablissement privé à but non lucratif »

Article créé le
31/03/2016
-
modifié le 27/05/2016
Ci joint le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et portant une législation unique et simplifiée en application de la directive européenne 2014/24. Les établissements...
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