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1 résultat(s) pour « Loi de modernisation système de santé »

Article créé le
29/07/2016
-
modifié le 16/11/2016
Au JO du 28 juillet 2016, le décret no 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé. Le présent décret définit les règles d’adoption du projet régional de santé. Il...
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