4 résultat(s) pour « Sécurité sociale »
Article créé le
30/11/2016
- modifié le 15/02/2017
Bien qu’elles constituent un enjeu financier croissant, les prescriptions hospitalières apparaissent très mal suivies. Les dispositifs de régulation mis en place ne sont pas à la hauteur de la...
Article créé le
10/12/2015
- modifié le 21/01/2016
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
Article créé le
29/04/2015
- modifié le 29/04/2015
La loi de modernisation de santé (dite loi Marisol Touraine) a été adoptée le 14 avril 2015 par l’assemblée nationale.
Au-delà du simple tiers payant médiatisé par les grands canaux...
Article créé le
31/12/2014
- modifié le 12/11/2015
Ci joint l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la...