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PLFSS 2015 : La version finale adoptée par l’Assemblée Nationale

Article créé le
04/12/2014
-
modifié le 12/11/2015
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015. Dans sa numérotation finale, les dispositions sur le plasma sont maintenant à l’article 71.
PLFSS 2015
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