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Portail de signalement des événements sanitaires indésirables : l’arrêté du 27 février 2017 fixe la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables

Article créé le
10/03/2017
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modifié le 03/07/2017

En application des dispositions de l’article D. 1413-58 du code de la santé publique, la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels le signalement ou la déclaration peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est précisée.

Arrêté du 27 février 2017