3 résultat(s) pour « ARS »
Article créé le
29/07/2016
- modifié le 16/11/2016
Au JO du 28 juillet 2016, le décret no 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé.
Le présent décret définit les règles d’adoption du projet régional de santé. Il...
Article créé le
16/07/2015
- modifié le 21/01/2016
L’instruction N° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 est relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé...
Article créé le
18/08/2014
- modifié le 17/11/2015
L’instruction n°DGOS/R2R5/2014/222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire. La loi HPST a supprimé les hôpitaux locaux pour les hôpitaux de...