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4 résultat(s) pour « Financement »

Article créé le
31/12/2014
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modifié le 12/11/2015
Ci joint l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la...
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Article créé le
15/12/2014
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modifié le 12/11/2015
L’arrêté du 9 décembre 2014 fixe pour l’année 2014 le montant des crédits ...
Parution  au Journal Officiel du 12 décembre dernier, l’arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de...
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Article créé le
12/02/2014
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modifié le 12/02/2014
Le rapport "Les cancers en France" rend un rapport chiffré sur les sources de dépenses en santé pour traiter le cancer. Cette 6ème édition détaille les dépenses alloués pour traiter les...
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Article créé le
01/12/2011
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modifié le 13/11/2015
Instruction N°DGOS/PF4/2011/432 du 18 novembre 2011 relative au financement des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU)
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