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2 résultat(s) pour « Territoire »

Article créé le
29/07/2016
-
modifié le 16/11/2016
Au JO du 28 juillet 2016, le décret no 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé. Le présent décret définit les règles d’adoption du projet régional de santé. Il...
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Article créé le
18/08/2014
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modifié le 17/11/2015
L’instruction n°DGOS/R2R5/2014/222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire. La loi HPST a supprimé les hôpitaux locaux pour les hôpitaux de...
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