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Décret du 12 juillet 2016 relatif à l’inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires.

Article créé le
28/07/2016
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modifié le 16/11/2016

Ci joint, paru au JO du 14 juillet dernier, le décret N° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l’inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires.

Décret du 12 juillet 2016