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Décret du 24 février 2015 relatif à certaines données contenues dans le dossier pharmaceutique

Article créé le
16/03/2015
-
modifié le 12/11/2015
Ci joint, le décret no 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques paru au JO du 26 février 2015.  En résumé :  Extension de la...
Décret 24 février 2015
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