Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de santé avec le jeu des pénalités associé. Qui peut s’y retrouver ???????
Le contrat d’amélioration des pratiques (décret n° 2015-1511) comporte notamment une ligne sur le risque médicamenteux avec une évaluation et des objectifs via des indicateurs nationaux de qualité et sécurité des soins définis par arrêté via la HAS.
Si tout cela ne se télescope pas avec le CBU actuel on aura vraiment de la chance !
Le harcèlement textuel avec sa dictature des indicateurs est spéculatif et crée des systèmes qualité, d’indicateurs , de contrats etc., autant de systèmes" virtuels technocratiques parallèles, autosuffisants, déconnectés des réalités et de leurs finalités premières. Ca continue encore et encore !
| Mots clés | ARS, CBU, Etablissement de santé, LFSS, Pertinence des soins, PLFSS, Sécurité sociale |