Article créé le
10/07/2015
- modifié le 21/01/2016
Au Journal Officiel du 09 juillet 2015, l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes.
Le texte est en application du décret du 26 février 2015 relatif au temps de travail des...
Arrêté du 30 juin 2015
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| Mots clés | Internes, Temps de travail |