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Statuts

Article rédigé le
13/02/2017
Ci joint le décret no 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de...
Ci-joint un comparatif des anciens et nouveaux statuts des praticiens  à temps plein, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux, relatifs aux droits à congés et conditions d’exercice....
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Article rédigé le
22/12/2016
Parmi les" cadeaux de fin d’année", au JO du 22 décembre, le passage de la prime d’engagement de service public exclusif à 700 euros pour ceux qui la touchent depuis 15 ans. Les textes...
BENEFICE DE LA PRIME D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF AU 1er JANVIER 2017 Au 1er janvier 2017 les praticiens qui bénéficient de la prime d’engagement de service public exclusif depuis 15...
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Article rédigé le
28/06/2016
Au Jo du 23 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements...
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27/05/2016
Au JO du 25 mai l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’internes. Le texte est applicable rétroactivement au 01...
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27/04/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité. Par cette...
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25/04/2016
Ci joint la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO du 21 avril dernier. Transparence de la vie publique, lutte contre...
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19/04/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé,...
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12/02/2016
Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.  ...
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10/07/2015
Au Journal Officiel du 09 juillet 2015, l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des...
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09/04/2015
A compter du 01 avril 2015, les assistants rejoignent la liste des bénéficiaires de la prime d’engagement de service public ...
Voici le texte consolidé du statut des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux suite à la parution au journal officiel du 22 mars 2015 de plusieurs textes réglementaires : - Le...
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Article rédigé le
03/03/2015
En lien le décret n0 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes 2 et le texte de leur statut correspondant...
En lien le décret n0 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes 2 et le texte de leur statut correspondant. En bref : - 8 demi-journées de stage, 1 demi-journée...
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24/02/2015
Au JO du 22 février l’arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d’inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie à 107%. Le...
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29/12/2014
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie.
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04/12/2014
Vous pouvez trouver ci-joint le decret N° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance  professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins,...
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01/12/2014
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014...
Elle est  relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers. Elle rappelle les...
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01/09/2014
Ci joint le décret du 22 août 2014 paru au JO du 27 août 2014 relatif au statut des assistants spécialistes et généralistes. Il permet une prolongation du contrat des assistants qui ont eu un...
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18/07/2014
Ci joint le décret n°2014-674 du 24 juin 2014 paru au JO du 26 juin (texte 22) relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie à la suite de la...
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13/03/2014
Les étudiants en pharmacie effectuant leur stage hospitalier à plus de 15 km de leur CHU de rattachement pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros bruts à...
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11/03/2014
 Décret no 2014-291 du 4 mars 2014 (texte 14 du JO du 06 mars)  Le décret prévoit notamment de porter de deux à trois ans la durée de disponibilité pour études ou recherches présentant un...
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31/12/2013
Instruction du 31 décembre 2013 reclassant le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière dans le groupe III (formation post baccalauréat mais inférieure au niveau licence).  La...
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30/12/2013
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des...
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16/10/2013
Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation, est paru au journal officiel du 16...
Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation, est paru au journal officiel du 16...
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Article rédigé le
25/06/2013
Le décret 2013-121 a posé le principe de la "régularisation" des agents contractuels. Sous condition sont donc concernés certains préparateurs sous contrat depuis de nombreuses...
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25/06/2013
Décret 2013-121
Le décret 2013-121 a posé le principe de la "régularisation" des agents contractuels. Sous condition sont donc concernés certains préparateurs sous contrat depuis de nombreuses...
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15/12/2011
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Arrêté du 14 décembre 2011 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2012-2013 au concours d’internat donnant accès au troisième cycle...
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19/08/2011
Suite à la parution du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 (Journal Officiel du 12 août 2011) modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, veuillez...
Suite à la parution du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 (Journal Officiel du 12 août 2011) modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, veuillez...
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07/06/2011
Quelques petits ajustements de nos statuts (prime d’engagement service public PH et PU-MCU PH et exercice multi établissement).  ...
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Article rédigé le
18/10/2010
Décret no 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
Décret no 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
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Article rédigé le
17/10/2010
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27/05/2010
Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination dans le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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24/03/2010
Extrati du JORF n°0072 du 26 mars 2010 page texte n° 64 DECRET Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) NOR: ESRH1003101D Par décret du Président de la République...
Extrait du JORF n°0072 du 26 mars 2010 page texte n° 64 DECRET Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) NOR: ESRH1003101D Par décret du Président de la...
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Article rédigé le
01/09/2008
Veuillez trouver ci-joint le statut 2008 "lisible" de praticien hospitalier (fin de la période transitoire).
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Article rédigé le
10/06/2008
L’intégration de la pharmacie au CHU est enfin effective.
Elle a pour objectif d’intégrer l’ensemble des collègues ayant les prérequis nécessaires et de n’oublier personne. Vous trouverez ci-joint la circulaire permettant aux collègues ayant,...
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23/04/2008
Décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
 
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Article rédigé le
07/02/2007
Présentation
Présentation...
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Article rédigé le
06/10/2006
Ci joint l’arrêté du 02 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière avec ses annexes.
 
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