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INDICATIONS DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ (AMM), AGRÉÉES AUX COLLECTIVITÉS, PRISES EN CHARGE EN SUS DES GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOUR (GHS) ET RÉFÉRENTIEL NATIONAL : UN OUTIL POUR S’Y RETROUVER ET ANALYSER LES PRATIQUES DE PRESCRIPTION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE
Marie MARCHAND1, Charlotte FOUQUE1, Monique BONNEFOUS1
1 : OMEDIT Occitanie, CHU de Toulouse, 10 chemin du Raisin, 31200 Toulouse
Introduction : La réglementation impose aux établissements de santé le suivi des prescriptions des médicaments hors GHS, évalué par le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience (CAQES). La mise en place du remboursement à l’indication a complexifié leur suivi. Le croisement de multiples sources est nécessaire pour déterminer le statut référentiel (AMM ou dans une Recommandation Temporaire d’Utilisation-RTU), hors référentiel (hors AMM hors RTU), et les conditions de prise en charge de chaque indication. L´objectif est de mettre à disposition des établissements un outil unique synthétisant les données réglementaires de chaque indication et permettant le recueil exhaustif des prescriptions des médicaments hors GHS.
Matériels & méthode : L’Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique (OMEDIT) réalise, pour les médicaments hors GHS, une veille des indications de l’AMM et RTU (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et Agence Européenne des Médicaments), des conditions de prise en charge (Journal Officiel), ainsi que du référentiel national des indications (Ministère de la Santé). Après analyse, les informations sont synthétisées sur Un tableau Excel®. Dans le cadre du Rapport d’Etape Annuel (CAQES), ce fichier est utilisé depuis 2015 par les établissements de la région pour recueil des indications, accompagné le cas échéant d’un argumentaire. L’OMEDIT réalise annuellement l’analyse régionale de ces données et une restitution individualisée à chaque établissement permettant leur comparaison aux pratiques régionales.
Résultats & discussion : En 2017, 91 établissements ont utilisé ce recueil et ont déclaré 29416 prescriptions. Le taux d’indications non-remboursables était de 3%. Le taux de prescription régional hors référentiel reste stable depuis 3 ans à 18%. Le taux d’argumentation est supérieur à 95%. Chaque année, en moyenne, 450 indications hors référentiel différentes sont retrouvées à l’échelle de la région.
Conclusion : Cet outil permet aux établissements de déterminer le statut d’une indication, de répondre aux exigences du CAQES et d’analyser les pratiques de prescription. Le recueil permet d’avoir une vision exhaustive des pratiques de prescription des médicaments hors GHS et des argumentaires associés au niveau régional. Une mise en commun des données disponibles au niveau national serait nécessaire afin d’améliorer la comparaison, ainsi que pour tenter de faire évoluer les AMM sur des situations hors référentiel pertinentes.
Mots clés : Médicaments hors ghs, Prescription hors AMM, Analyse prescription, Big Data
Matériels & méthode : L’Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique (OMEDIT) réalise, pour les médicaments hors GHS, une veille des indications de l’AMM et RTU (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et Agence Européenne des Médicaments), des conditions de prise en charge (Journal Officiel), ainsi que du référentiel national des indications (Ministère de la Santé). Après analyse, les informations sont synthétisées sur Un tableau Excel®. Dans le cadre du Rapport d’Etape Annuel (CAQES), ce fichier est utilisé depuis 2015 par les établissements de la région pour recueil des indications, accompagné le cas échéant d’un argumentaire. L’OMEDIT réalise annuellement l’analyse régionale de ces données et une restitution individualisée à chaque établissement permettant leur comparaison aux pratiques régionales.
Résultats & discussion : En 2017, 91 établissements ont utilisé ce recueil et ont déclaré 29416 prescriptions. Le taux d’indications non-remboursables était de 3%. Le taux de prescription régional hors référentiel reste stable depuis 3 ans à 18%. Le taux d’argumentation est supérieur à 95%. Chaque année, en moyenne, 450 indications hors référentiel différentes sont retrouvées à l’échelle de la région.
Conclusion : Cet outil permet aux établissements de déterminer le statut d’une indication, de répondre aux exigences du CAQES et d’analyser les pratiques de prescription. Le recueil permet d’avoir une vision exhaustive des pratiques de prescription des médicaments hors GHS et des argumentaires associés au niveau régional. Une mise en commun des données disponibles au niveau national serait nécessaire afin d’améliorer la comparaison, ainsi que pour tenter de faire évoluer les AMM sur des situations hors référentiel pertinentes.
Mots clés : Médicaments hors ghs, Prescription hors AMM, Analyse prescription, Big Data