Est parue au Journal Officiel du 13 mai dernier l'ordonnance, n°2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité. Elle est prise en application de de l'article 35 de la loi d'organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019.
Le décret no 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité paru le même jour précise les conditions d'éligibilité dont suivent quelques extraits.
L'établissement, ou le site, coopère avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 dans les conditions prévues à l'article R. 6111-25. Cette coopération peut notamment prendre la forme d'un exercice à titre libéral ou salarié, au sein de l'hôpital de proximité, de professionnels de santé assurant le suivi des patients et la coordination des parcours de santé au sein de l'offre ambulatoire ;
L'établissement, ou le site, exerce une activité de médecine autorisée par l'agence régionale de santé n'est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique ;
L'établissement, ou le site, propose en son sein des consultations de plusieurs spécialités, réalisées par des médecins exerçant soit à titre libéral, soit en qualité de salarié ou d'agent public dans l'établissement ou le site ou dans des établissements de santé partenaires ;
La procédure de labellisation est régionale. Les modalités d'organisation, de fonctionnement et de gouvernance sont attendues.
Et la PUI dans ce schéma d'organisation de plus en plus territorialisé ?
Le SNPHPU se devra d'être vigilant.