Allocution officielle 13èmes Rencontres CSH-SNPHPU Rennes 2018 Pr Pascal LE CORRE, Président du SNPHPU

Article créé le
28/09/2018

Allocution officielle 13èmes Rencontres CSH-SNPHPU Rennes 2018

Pr Pascal LE CORRE, Président du SNPHPU

Messieurs les Présidents,

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

Madame la Directrice du CNG,

 

 

Introduction

 

Notre profession est très réglementée, pour autant nous ne sommes pas particulièrement addicts aux lois et décrets mais concernant le fameux décret PUI le temps passe, on l'attend, en vain, on ne voit rien venir, cela a un côté désert des tartares ….

 

La non publication de décret à ce jour serait due à un arbitrage, assez long, entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Intérieur au sujet des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) et en particulier de leur PUI.

En effet une disposition de l'ordonnance PUI (non prévue dans les concertations préalables) a en fait exclu du champ de compétences des ARS, les structures dépendant d'une tutelle autre que Ministère de la Santé.

Nous avons écrit en mai 2018 aux deux Ministres concernés en demandant que les ARS demeurent les interlocuteurs des SDIS, et qu'elles garantissent des conditions d'exercice en PUI de même nature que celles des établissements de santé, et bénéficient des mêmes prérogatives. Il semblerait que nous ayons été entendus et que les PUI des SDIS restent du champ de compétences des ARS.

La non publication du décret serait peut-être due à des commentaires du Conseil d'Etat sur une écriture du décret par trop détaillée. Le cas échéant, la DGOS aurait dû écouter nos propositions pour une simplification de ce texte. Un certain nombre d'éléments de ce projet de décret relève davantage des Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière (de pharmacie clinique par exemple) qui sont plus facilement révisables. Dans une période qui annonce des changements de pratiques futures (avec l'arrivée de l'IA, de l'utilisation des données massives dont nous allons discuter cette après-midi), il paraît raisonnable de ne pas tout figer dans un décret et de renvoyer à des bonnes pratiques.

Pour revenir à l'ordonnance PUI, elle prévoit au 1° du L.5126-1 …. D'assurer " la vérification des dispositifs de sécurité " qui fait référence à la sérialisation.

 

 

 

Sérialisation

Dans une note d'information du 8 février 2018 sur la sérialisation, la DGOS indiquait que la mise en œuvre allait nécessiter " des adaptations techniques et informatiques, voire organisationnelles qu'il est nécessaire d'anticiper dès maintenant ". Cette note a vraiment un côté visionnaire ….

 

Nous avons été étonnés de lire que ces contraintes portent sur les équipements des établissements de santé et non sur les équipements des pharmacies à usage intérieur (l'article L. 5126-1 de l'ordonnance PUI n'est d'ailleurs pas cité dans la note d'information). Nous avons presque eu l'impression de ne pas être concernés par cette note d'information. 

Le SNPHPU a écrit à Mme la Ministre de la Santé & aux Directeurs Généraux des ARS le 13 avril 2018 pour leur indiquer qu'au-delà du fait que cette mission constitue une obligation nouvelle, sa mise en œuvre allait s'avérer délicate, voire impossible, compte tenu des délais courts et surtout des volumes de boîtes qui sont réceptionnées quotidiennement dans les pharmacies à usage intérieur.

Nous y avons clairement indiqué que la sécurité et l'efficience de la prise en charge thérapeutique des patients dans nos établissements ne sauraient être sacrifiées en cas d'insuffisance d'attribution des moyens nécessaires " techniques-informatiques-organisationnels-humains ".

Mon propos peut vous sembler critique, pour autant le SNPHPU a participé très activement aux réflexions et réunions de travail mises en place sur le sujet (e.g., entre autres via le CA CIP Sérialisation).

Alors je ne sais pas si vous êtes ou serez toutes et tous prêts à " vérifier les dispositifs de sécurité " au 9 février 2019 …. Au vu des discussions que nous avons eues hier en réunion d'informations syndicales et des résultats de l'enquête que nous avons réalisée en séance auprès de vous, je n'en suis pas persuadé … Alors que va-t-on faire ??

Il apparaît que des solutions provisoires faisant appel à des codes dits " consolidés " mis à disposition par les dépositaires et " basculables " dans le système France MVO pourraient aider à la mise en œuvre. Les problèmes techniques pourraient être résolus en partie mais est-ce que tous nos collègues pourront en bénéficier ?? J'en doute.

De plus, il faudra que les normes d'échange soient définies, les opérateurs autorisés par l'état ou ses représentants, le tout, en restant conforme avec le droit européen….

Par ailleurs, les codes dits " consolidés " ne fonctionnent pas pour les livraisons directes faites par les industriels. Il est donc essentiel que les industriels nous mettent à disposition des codes dits " agrégés " (colis homogènes) au plus vite. Il est difficilement compréhensible que les industriels qui bénéficieront de la sérialisation ne puissent pas le faire, il en va de leur responsabilité pour que la sérialisation se mette en place au mieux.

 

Alors …. Il reste peut-être la possibilité d'un report par les autorités de santé au-delà du 9 février 2019.

 

En tout cas pour le SNPHPU, il n'est pas question de fragiliser les activités régaliennes d'approvisionnement, de dispensation, de préparation et de pharmacie clinique que nous déployons au quotidien pour la sécurité et l'efficience de la prise en charge thérapeutique de nos patients.

Le SNPHPU souhaite que la sérialisation se mette en place mais de manière homogène et adaptée dans toutes les PUI du territoire, quelles que soient leurs tailles.

Pour ce faire, il faut que deux conditions soient réunies :

  • Que le décret PUI soit publié afin de préciser les modalités de mise en œuvre. A ce jour, il n'existe qu'une note d'information de la DGOS qui n'a aucune valeur réglementaire.
  • Que des moyens adaptés soient mis à disposition (techniques, en personnels ...)

 

En l'absence de décret et si les moyens sont déficients …la position du SNPHPU est claire, pas de sérialisation dans nos PUI au 9 février 2019.

Cette position est par ailleurs partagée par un autre syndicat de pharmaciens hospitaliers, le SNPGH (et dont je salue la Présidente Mme Florence Compagnon ici présente).

 

Livraison directe des services de soins

A propos de textes et de modifications éventuelles … il y a les dépositaires qui reviennent à la charge.

Tous les ans, chaque automne, il y a la discussion du PLFSS, et quasiment chaque année il y a les dépositaires qui font connaître leur souhait de livrer directement des médicaments aux hôpitaux sans passer par les PUI.

 

Ils évoquent des économies substantielles, mais avec des calculs et extrapolations qui ont été à plusieurs reprises jugés peu fondés et plus que hasardeux. La profession s'est déjà mobilisée par le passé de manière unanime contre cette proposition (tous les syndicats de pharmaciens hospitaliers, FNSIP, CNOP …).

On peut comprendre que ces sociétés de logistique aient du mal à trouver des relais de croissance, faut-il que leur cible soit l'hôpital et la sous traitance de missions de PUI ? Peut-être devraient-elles mieux négocier avec les sociétés de transports à qui elles sous-traitent ces livraisons ….

L'approvisionnement des produits de santé dans les établissements est un métier complexe qui nécessite un lien étroit avec les services de soins (définition des besoins, des modalités de dispensation et de livraison, gestion des urgences), c'est notre quotidien ; c'est une des missions régaliennes qui figurent dans le L. 5126-1.

Faut-il ajouter dans nos établissements un circuit parallèle de produits de santé, géré par un interlocuteur tiers extérieur, la réponse est non. La sécurité sanitaire des patients doit primer et les pharmaciens hospitaliers doivent maitriser cette mission dont ils ont l'entière responsabilité.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien changer dans l'approvisionnement au niveau de nos organisations, et nous savons que dans le cadre des GHT il y a des évolutions possibles de l'approvisionnement des produits de santé qui seront possibles, avec le cas échéant des économies d'échelle.

Laissons un peu de côté les textes et leurs applications à venir, pour nous recentrer sur notre métier.

 

EAHP - European Association of Hospital Pharmacy

Vous connaissez l'EAHP (European Association of Hospital Pharmacy) qui est très active sur plusieurs dossiers qui nous concernent.

L'EAHP a publié en 2014 une déclaration européenne de pharmacie hospitalière qui liste 44 recommandations concernant les différentes activités des pharmacies hospitalières. Cette sorte de charte de la pharmacie hospitalière en Europe a été proposée après une très large consultation internationale, elles font suite à celle définie par la FIP (Fédération Internationale Pharmaceutique).

L'EAHP a également cette année proposé un outil d'auto-évaluation (self-assessment tool) basé sur ces recommandations qui permet un suivi au niveau de votre PUI du niveau d'atteinte de recommandations de la déclaration européenne de pharmacie hospitalière et une comparaison anonymisée avec d'autres PUI. Par ailleurs, l'EAHP demande à chacun des pays membres de faire la promotion de cette déclaration et de cet outil d'auto-évaluation via des ambassadeurs (et je vais revenir sur ce point). La traduction de cet outil en français permettrait certainement de favoriser son déploiement.

Par ailleurs, l'EAHP s'implique non seulement dans le métier mais très logiquement dans la formation des pharmaciens hospitaliers.  A ce titre, l'EAHP définit actuellement les contours du futur cadre commun de formation (Common Training Framework, CTF). Ce CTF définira un ensemble commun de connaissances, aptitudes et compétences minimales nécessaires à l'exercice de la pharmacie hospitalière.

 

Il y a un collectif français pour la Pharmacie Hospitalière en Europe qui est un interlocuteur de l'EAHP et auquel nous n'étions pas intégrés (qui regroupe syndicats et sociétés savantes).

 

Compte tenu des dossiers importants en cours nous avons obtenu d'être intégrés à ce collectif, cela a été validé officiellement par l'assemblée générale de l'EAHP en juin 2018. L'EAHP est la seule association représentante de la pharmacie hospitalière en Europe, ses activités nous concernent et donc nous devons en être des acteurs.

 

Au sein du collectif français, le SNPHPU est représenté, en plus de votre serviteur, par deux de nos collègues que je remercie vivement ce sont Virginie SAVOLDELLI (HEGP) et Stephan SOREDA (EPSM Charentes).

 

Par ailleurs, il y a eu cet été un appel à candidature du Collectif (que le SNPHPU a relayé) pour faire partie des ambassadeurs français, chargés de faire la promotion auprès de la profession et des autorités sanitaires de la déclaration européenne de pharmacie hospitalière et de l'outil d'auto-évaluation.

Le Pr Dominique BREIHL (CHU de Bordeaux) au titre du SNPHPU a candidaté et a été retenue, deux autres ambassadeurs ont été aussi retenus (appartenant à d'autres structures syndicales : Mme Lise Durand et Mr Joachim Lelièvre).

Par ailleurs, j'évoquais le cadre commun de formation et il y avait une place dans un des groupes de travail européen et la candidature de notre collègue Dr Voa Ratsimbazafy (CHU de Limoges) a été retenue et elle va intégrer un des groupes de travail du CTF (WG1).

 

Les réflexions et travaux sur le cadre commun de formation ne sont pas anodines à l'heure où nous revoyons notre formation avec le nouveau DES de pharmacie hospitalière. Nous allons mettre en place sur notre site une rubrique EAHP où vous pourrez suivre les travaux réalisés.

 

Félicitations et remerciements à Virginie, Stephan, Dominique et Voa pour leur participation aux travaux de l'EAHP.

 

Des évolutions des missions des pharmaciens hospitaliers

 

Les formations et métiers évoluent et c'est le cas pour les infirmier-ères qui vont pouvoir exercer sous l'intitulé dit " de pratique avancée " et disposeront de compétences élargies, à l'interface de l'exercice infirmier et de l'exercice médical.  Les textes sont parus en juillet 2018 (2 décrets – 3 arrêtés) décrivent l'exercice infirmier en pratique avancée et la formation nécessaire qui est de niveau master (Bac + 5).

 

Ces pratiques avancées permettront à ces nouveaux professionnels de prescrire, de renouveler des prescriptions en les adaptant si nécessaire … pour des médicaments dont la liste sera définie (d'ores et déjà prévu pour les anticancéreux, annexe 5 Arrêté du 18 juillet 2018).

Il est vraisemblable que cela permette d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients, avec une baisse de la charge de travail des médecins concernés, ce sont les objectifs avancés. Nous serons vigilants à ce que, dans ces pratiques avancées, il n'y ait pas d'exercice illégal de la pharmacie …

 

La question qui doit se poser aujourd'hui pour nous, pharmaciens hospitaliers, c'est notre revendication d'une capacité de prescription, bien évidemment en accord avec nos collègues cliniciens.

 

Dans plusieurs pays (anglo-saxons notamment), les pharmaciens hospitaliers (voire les pharmaciens officinaux) ont la possibilité de renouveler des prescriptions, de les adapter en fonction de paramètres biologiques (dont ils peuvent prescrire les examens), et aussi de dé-prescription, voire de prescription indépendante.

 

C'est un dossier que nous devons explorer en lien avec les autorités sanitaires, les sociétés savantes concernées de pharmacie (SFPC-ANEPC) et de médecine.

 

Cette capacité de prescription des pharmaciens, à définir avec nos collègues cliniciens, permettrait très certainement de répondre aux missions qui nous ont été confiées dans l'ordonnance de 2016 …. A savoir " de contribuer à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé " (Rappelez-vous, c'est au 2° du 5126-1).

Pertinence et efficience des prises en charge sont des préoccupations majeures du ministère de la santé et de l'assurance maladie, en particulier de cette dernière sur l'aspect pertinence des prescriptions médicamenteuses (propositions de l'assurance maladie pour 2019, et aussi en 2018). 

 

Ces nouvelles missions ne devraient pas poser de problème majeur compte tenu du cursus de formation des pharmaciens hospitaliers, que l'on pourrait le cas échéant adapter si nécessaire (maquette du nouveau DES). 

Elles constitueraient une véritable expression de la pharmacie clinique hospitalière avec des actes dédiés. Le SNPHPU est à disposition des autorités sanitaires et des sociétés savantes concernées pour travailler sur ce dossier.

 

Collège professionnel de pharmacie hospitalière

 

Ces réflexions sur des spécialisations d'activités de pharmacie hospitalière et le fait qu'il y a un DES spécifique pour l'exercice de pharmacie hospitalière, au même titre qu'il y aura dans le futur un DES de Pharmacie d'Officine pour le métier de pharmacien officinal, militent pour qu'il y ait non pas un collège commun de pharmacie qui regroupe presque tous les métiers de la pharmacie (regroupe syndicats de pharmacie hospitalière, syndicats de pharmacie officinale, SFPC, Maitres de stage ….), mais qu'il y ait un collège professionnel indépendant pour la pharmacie hospitalière.

On comprend aisément que les métiers de la pharmacie aient des particularités et se spécialisent et il est nécessaire de les reconnaître. Cela n'empêchera pas les collèges de pharmacie hospitalière et de pharmacie officinale (voire d'autres métiers de la pharmacie) de se rencontrer pour des projets communs.

Par ailleurs cela donnerait plus de visibilité aux autorités sanitaires et aux autres collèges de médecine qui eux sont des collègues de spécialités.

Vous noterez qu'il y a eu la création très récente d'une nouvelle société savante officinale (Société Française de Sciences Pharmaceutiques Officinales) qui se rajoute à la société savante SFPC et qui va dans le sens d'une spécialisation des métiers.

 

Universitarisation des PPH

 

Si les formations évoluent pour les pharmaciens, il y a une dynamique en cours pour l'universitarisation des professions para-médicales et de certaines professions médico-techniques.

Il y a une nécessité d'améliorer les formations et de permettre des cursus évolutifs (demande sociétale) et de développer la recherche en soins infirmiers et en maïeutique voire dans d'autres métiers (car la France y est peu présente par rapport aux pays anglo-saxons).

 

Dans notre environnement proche, il y a une demande d'universitarisation de la formation des préparateurs en pharmacie, pour ce qui nous concerne les préparateurs en pharmacie hospitalière avec un Rapport sur l'Universitarisation des formations para-médicales et qui inclut les préparateurs en pharmacie hospitalière, remis par Mr Stéphane Le Bouler au printemps 2018 (missionné en 2017 par Ministres de Santé et MESRI et responsable du projet Interministériel d'Universitarisation des formations para-médicales).

 

Quelles que soient les modalités de l'universitarisation des formations para-médicales (qui seront précisées suite aux déclarations du Président de la République) le SNPHPU souhaite très vivement que la formation des préparateurs en pharmacie se fasse sous l'égide de l'université et des UFR de pharmacie en premier lieu.

Nous serons vigilants à ce que les collègues hospitalo-universitaires et les collègues hospitaliers soient associés de près à ces formations (i.e., définition des programmes).

Il est évident que s'il devait y avoir des délégations de taches pour ces nouveaux professionnels titulaires d'une licence, elles ne pourraient se faire que si nous avons des certitudes sur la qualité de leur formation.

 

Le SNPHPU a rencontré sur ce dossier en juin 2018 (ANPPH et CLNCFPPH Comité de Liaison National des Centres de Formation) et juillet 2018 (MESRI 4 juillet 2018 : S Le Bouler – I Richard).

C'est un dossier que nous suivons de près.

 

60eme anniversaire des ordonnances Debré CHU

 

2018 est une année particulière pour les CHU puisque nous allons commémorer le 60eme anniversaire des ordonnances Debré du 30 décembre 1958 qui ont fondé le CHU.

 

Au cours des mois passés, il y a eu plusieurs rapports sur le CHU : cours des comptes en décembre 2017 sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et recherche médicale ; de l'IGAS et IGAENR paru jeudi dernier : sur les personnels enseignants et hospitaliers, et une contribution des 6 conférences (Doyens de Médecine, Pharmacie et Odontologie, présidents de CME de CHU, et DG de CHU et CPU) est attendue pour les assises le 14 décembre 2018 (Poitiers).

C'est certainement le moment de repenser les missions des CHU, préciser leur place dans les territoires, de revoir l'équilibre entre les missions de soins, d'enseignement et de recherche de ses personnels HU voire d'y associer les personnels hospitaliers dans un cadre reconnu.

 

Pour la pharmacie, la reconnaissance universitaire au sein du CHU a été plus tardive (Décret du 23 mai 2006 et du 2 avril 2008 créée le corps des MCU-PH et PU-PH de pharmacie et permis leur intégration dans le CHU). Il faut saluer plusieurs de nos ainés ici présents qui ont permis cette intégration, puisque c'était le SNPHPU qui a été à la manœuvre sur ce dossier, mais j'y reviendrai tout à l'heure.

 

La rapport IGAS-IGAENR paru jeudi dernier indique que la création d'un corps de HU en pharmacie est jugée très positive, que les jeunes sont attirés par la triple dimension du métier.

 

Mais comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer aux deux  rapporteurs de cette mission, l'intégration ayant été faite à effectif quasi constant sans création de postes, les équipes HU de pharmacie sont sous-dimensionnées et le nombre de postes d'AHU est très insuffisant (il permet à peine d'assurer le renouvellement) et c'est fondamental puisque ce sont ces AHU qui permettent de constituer le vivier. Il faut donc un volontarisme de la part des Doyens et des Directeurs Généraux de CHU pour créer ces postes d'AHU.

 

Par ailleurs, que l'on revoit le statut, c'est très bien, mais attention à faire en sorte qu'il permette une activité de recherche de haut niveau avec une activité hospitalière spécialisée et que ces activités ne soient pas compromises par des charges d'enseignements trop lourdes, ce qui est le cas très fréquemment aujourd'hui.

Mes cher(e)s collègues, les annonces de mardi du Président Macron indiquent que la santé va connaître de profondes mutations, cela va nous impacter également et nous pourrons y trouver des opportunités pour améliorer encore la prise en charge thérapeutique des patients, et je l'espère les conditions dans lesquelles nous exerçons nos missions. Le SNPHPU sera un interlocuteur exigeant et constructif pour toute concertation sur les sujets qui nous concernent.

 

Remerciements

 

 

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