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Parution d'une note d'information interministérielle du 02 avril 2019 : médicament bénéficiant d'une ATU ou du dispositif " post-ATU "

Article créé le
09/04/2019

Parution de la note d'information N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage de l'indication dans laquelle un médicament bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation ou du dispositif " post-ATU " est prescrit.

La présente note détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament - bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou du dispositif " post-ATU " - est utilisé devra faire l'objet d'un codage par les établissements de santé.

Note d'information 02 avril 2019 ATU et POST/ATU