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6 résultat(s) pour « Etablissements publics de santé »

Article créé le
29/09/2023
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modifié le 29/09/2023
Est paru au journal officiel du 26 septembre l'arrêté du 25 septembre 2023 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session...
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Article créé le
07/02/2022
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modifié le 07/02/2022
Sont concernés, les praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique. L'objet du présent décret porte sur...
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Article créé le
07/02/2022
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modifié le 07/02/2022
Le contrat d'engagement de service public exclusif est dorénavant ainsi rédigé : M. s'engage à ne pas exercer d'activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du...
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Article créé le
28/06/2016
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modifié le 13/03/2017
Au Jo du 23 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements...
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