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Les missions hospitalières

Article rédigé le
05/12/2016
Ci joint la circulaire relative à la sécurité des établissements de santé. La pharmacie à usage intérieur et concernée puisque citée parmi les zones sensibles du plan de sécurité des...
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Article rédigé le
30/11/2016
Bien qu’elles constituent un enjeu financier croissant, les prescriptions hospitalières apparaissent très mal suivies. Les dispositifs de régulation mis en place ne sont pas à la hauteur de la...
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Article rédigé le
22/11/2016
La Haute Autorité de Santé vient de mettre en ligne des fiches mémo "Mieux prescrire les antibiotiques pour les infections respiratoires hautes et les infections urinaires".   La HAS et la SPILF...
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Article rédigé le
15/11/2016
Ci joint, publié au JO du 10 novembre 2016, le décret no 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier....
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Article rédigé le
15/11/2016
Ci joint le rapport d’activité 2015-2016 de la fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile. 19.2 patients pour 100 000 habitants ont été pris en charge par jour...
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30/08/2016
Au JO du 26 août 2016, le décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables : il s’agit de la Création d’un site internet de...
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23/08/2016
Au JO du 17 août l’arrêté du 12 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. L’autorisation...
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27/05/2016
Le ministère de la santé vient de mettre en ligne, le 25 mai 2016, une synthèse relative aux modalités d’accompagnements des établissements à la mise en place des GHT.   La mise en place...
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20/05/2016
La campagne budgétaire 2016 fait des coupes franches dans les MIG. Une vingtaine sont ainsi directement impactées : nutrition parentérale à domicile, centre national de ressources de la douleur,...
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28/04/2016
Le nouveau rapport publié par l’Inca sur les cancers en France.Il fait une part importante à la pédiatrie et aux jeunes adultes. L’activité de cancérologie représente environ le quart de...
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Article rédigé le
31/03/2016
Ci joint le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et portant une législation unique et simplifiée en application de la directive européenne 2014/24. Les établissements...
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15/01/2016
Ci joint l’Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de...
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05/01/2016
Code des relations entre le public et l’administration : les relations entre le public et l’administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont...
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10/12/2015
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
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08/12/2015
Ci joint  la Fiche mémo de l’HAS relative aux urétrites et cervicites non compliquées (stratégie diagnostique et thérapeutique de prise en charge). Elle s’inscrit dans le cadre de la...
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Article rédigé le
21/10/2015
Les résultats 2014 des comptes de la sécurité sociale ainsi que les prévisions 2015 et 2016 (parution septembre 2014). Le déficit se réduirait légèrement en 2015. Hors mesures nouvelles...
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Article rédigé le
27/07/2015
Ci joint le rapport du  docteur Jean-Yves GRALL, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais, sur la territorialisation des urgences.   Les enjeux de la prise en...
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21/07/2015
Décret no 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique. 
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03/07/2015
Note méthodologique et de synthèse documentaire de l’HAS mise en ligne le 26 juin 2015 : Comment organiser la sortie des patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque ?...
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03/07/2015
Note méthodologique et de synthèse documentaire de l’HAS mise en ligne le 26 juin 2015 : Comment organiser la sortie des patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque ?...
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03/07/2015
La haute autorité de santé vient de publier son rapport d’activité pour l’année
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29/04/2015
Le journal officiel du 31 mars 2015 a publié un arrêté (texte 37) qui fixe pour 2015 le taux cible de prescriptions médicales de médicaments génériques établies par des professionnels de...
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09/04/2015
La présente instruction a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse...
L’instruction N° DGOS/PF2/2015/65 du 9 mars 2015 est relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de...
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02/04/2015
Voici le nouveau plan d’actions 2015 de la HAS. Plus particulièrement, Parmi les nouveaux travaux : Evaluation clinique, médico-économique et organisationnelle de la chirurgie robotassistée,...
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16/03/2015
Ci joint, le décret no 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins...
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17/02/2015
Le premier rapport de l’Institut National du Cancer (INCa) au Président de la République présente les avancées du Plan Cancer en 2014. Le troisième plan cancer (2014-2019) est résolument...
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26/01/2015
Voici en lien l’arrêté du 14 janvier 2015, paru au journal officiel du 23 janvier, relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du...
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26/01/2015
En lien, l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015. La DGOS lance la campagne 2015 des...
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22/01/2015
Ci joint l’instruction N°DGS/RI1/2014/310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche.
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19/01/2015
Prise en charge de l’hépatite C par les NAAD...
Parution de la lettre d’information relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD).
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31/10/2014
La Haute Autorité de Santé vien de publier son guide méthodologique à destination des établissements de santé dans le cadre de la Certification V2014.
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24/02/2014
Le 20 février 2014 a été rendu public le  rapport de l’IGAS relatif à l’évolution des volumes d’activité des établissements de santé.
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25/11/2013
Décret no 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des  médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité...
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