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1 résultat(s) pour « PLFSS »

Article créé le
10/12/2015
-
modifié le 21/01/2016
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
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