Statuts
Article rédigé le
23/10/2017
Au journal officiel du 18 octobre 2017 l'arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux,...
Article rédigé le
20/06/2017
Parution de l'arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017).
Le...
Article rédigé le
11/05/2017
Le présent décret modifie la période au cours de laquelle les pharmaciens non titulaires du diplome d'études spécialisées de pharmacie peuvent exercer en PUI, lorsqu'ils justifient...
Article rédigé le
13/02/2017
Ci joint le décret no 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de...
Article rédigé le
22/12/2016
Parmi les" cadeaux de fin d’année", au JO du 22 décembre, le passage de la prime d’engagement de service public exclusif à 700 euros pour ceux qui la touchent depuis 15 ans. Les textes...
Article rédigé le
24/10/2016
Au journal officiel du 23 octobre dernier, le décret no 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et...
Article rédigé le
29/08/2016
Voici l’Instruction N°DGOS du 28 juillet 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du décret du 07 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies...
Article rédigé le
28/06/2016
Au Jo du 23 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements...
Article rédigé le
27/05/2016
Au JO du 25 mai l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’internes.
Le texte est applicable rétroactivement au 01...
Article rédigé le
27/04/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Par cette...
Article rédigé le
25/04/2016
Ci joint la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO du 21 avril dernier. Transparence de la vie publique, lutte contre...
Article rédigé le
19/04/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé,...
Article rédigé le
12/02/2016
Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
...
Article rédigé le
10/07/2015
Au Journal Officiel du 09 juillet 2015, l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des...
Article rédigé le
09/04/2015
A compter du 01 avril 2015, les assistants rejoignent la liste des bénéficiaires de la prime d’engagement de service public ...
Article rédigé le
03/03/2015
En lien le décret n0 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes 2 et le texte de leur statut correspondant...
Article rédigé le
24/02/2015
Au JO du 22 février l’arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d’inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie à 107%.
Le...
Article rédigé le
29/12/2014
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie.
Article rédigé le
04/12/2014
Vous pouvez trouver ci-joint le decret N° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance
professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins,...
Article rédigé le
01/12/2014
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014...
Article rédigé le
01/09/2014
Ci joint le décret du 22 août 2014 paru au JO du 27 août 2014 relatif au statut des assistants spécialistes et généralistes. Il permet une prolongation du contrat des assistants qui ont eu un...
Article rédigé le
18/07/2014
Ci joint le décret n°2014-674 du 24 juin 2014 paru au JO du 26 juin (texte 22) relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie à la suite de la...
Article rédigé le
13/03/2014
Les étudiants en pharmacie effectuant leur stage hospitalier à plus de 15 km de leur CHU de rattachement pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros bruts à...
Article rédigé le
11/03/2014
Décret no 2014-291 du 4 mars 2014 (texte 14 du JO du 06 mars)
Le décret prévoit notamment de porter de deux à trois ans la durée de disponibilité pour études ou recherches présentant un...
Article rédigé le
31/12/2013
Instruction du 31 décembre 2013 reclassant le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière dans le groupe III (formation post baccalauréat mais inférieure au niveau licence). La...
Article rédigé le
30/12/2013
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des...
Article rédigé le
16/10/2013
Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation, est paru au journal officiel du 16...
Article rédigé le
25/06/2013
Le décret 2013-121 a posé le principe de la "régularisation" des agents contractuels. Sous condition sont donc concernés certains préparateurs sous contrat depuis de nombreuses...
Article rédigé le
19/08/2011
Suite à la parution du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 (Journal Officiel du 12 août 2011) modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, veuillez...
Article rédigé le
07/06/2011
Quelques petits ajustements de nos statuts (prime d’engagement service public PH et PU-MCU PH et exercice multi établissement).
...
Article rédigé le
18/10/2010
Décret no 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
Article rédigé le
27/05/2010
Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination dans le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Article rédigé le
24/03/2010
Extrati du JORF n°0072 du 26 mars 2010 page texte n° 64 DECRET Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) NOR: ESRH1003101D Par décret du Président de la République...
Article rédigé le
01/09/2008
Veuillez trouver ci-joint le statut 2008 "lisible" de praticien hospitalier (fin de la période transitoire).
Article rédigé le
23/04/2008
Décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Article rédigé le
06/10/2006
Ci joint l’arrêté du 02 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière avec ses annexes.