Statuts
Article créé le
27/08/2008
- modifié le 19/11/2015
Article créé le
23/10/2017
- modifié le 07/09/2018
Au journal officiel du 18 octobre 2017 l'arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux,...
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20/06/2017
- modifié le 23/10/2017
Parution de l'arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017).
Le...
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11/05/2017
- modifié le 23/10/2017
Le présent décret modifie la période au cours de laquelle les pharmaciens non titulaires du diplome d'études spécialisées de pharmacie peuvent exercer en PUI, lorsqu'ils justifient...
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13/02/2017
- modifié le 03/07/2017
Ci joint le décret no 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de...
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22/12/2016
- modifié le 03/07/2017
Parmi les" cadeaux de fin d’année", au JO du 22 décembre, le passage de la prime d’engagement de service public exclusif à 700 euros pour ceux qui la touchent depuis 15 ans. Les textes...
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24/10/2016
- modifié le 15/02/2017
Au journal officiel du 23 octobre dernier, le décret no 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et...
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29/08/2016
- modifié le 03/07/2017
Voici l’Instruction N°DGOS du 28 juillet 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du décret du 07 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies...
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28/06/2016
- modifié le 06/10/2016
Au Jo du 23 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements...
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27/05/2016
- modifié le 04/08/2016
Au JO du 25 mai l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’internes.
Le texte est applicable rétroactivement au 01...
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27/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Par cette...
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25/04/2016
- modifié le 29/06/2016
Ci joint la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO du 21 avril dernier. Transparence de la vie publique, lutte contre...
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19/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé,...
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12/02/2016
- modifié le 27/05/2016
Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
...
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10/07/2015
- modifié le 21/01/2016
Au Journal Officiel du 09 juillet 2015, l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des...
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09/04/2015
- modifié le 09/04/2015
A compter du 01 avril 2015, les assistants rejoignent la liste des bénéficiaires de la prime d’engagement de service public ...
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03/03/2015
- modifié le 03/03/2015
En lien le décret n0 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes 2 et le texte de leur statut correspondant...
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24/02/2015
- modifié le 24/02/2015
Au JO du 22 février l’arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d’inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie à 107%.
Le...
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29/12/2014
- modifié le 29/12/2014
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie.
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04/12/2014
- modifié le 04/12/2014
Vous pouvez trouver ci-joint le decret N° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance
professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins,...
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01/12/2014
- modifié le 01/12/2014
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014...
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01/09/2014
- modifié le 01/09/2014
Ci joint le décret du 22 août 2014 paru au JO du 27 août 2014 relatif au statut des assistants spécialistes et généralistes. Il permet une prolongation du contrat des assistants qui ont eu un...
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18/07/2014
- modifié le 18/07/2014
Ci joint le décret n°2014-674 du 24 juin 2014 paru au JO du 26 juin (texte 22) relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie à la suite de la...
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13/03/2014
- modifié le 12/11/2015
Les étudiants en pharmacie effectuant leur stage hospitalier à plus de 15 km de leur CHU de rattachement pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros bruts à...
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11/03/2014
- modifié le 12/11/2015
Décret no 2014-291 du 4 mars 2014 (texte 14 du JO du 06 mars)
Le décret prévoit notamment de porter de deux à trois ans la durée de disponibilité pour études ou recherches présentant un...
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31/12/2013
- modifié le 12/11/2015
Instruction du 31 décembre 2013 reclassant le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière dans le groupe III (formation post baccalauréat mais inférieure au niveau licence). La...
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30/12/2013
- modifié le 12/11/2015
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des...
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16/10/2013
- modifié le 12/11/2015
Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation, est paru au journal officiel du 16...
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25/06/2013
- modifié le 17/11/2015
Le décret 2013-121 a posé le principe de la "régularisation" des agents contractuels. Sous condition sont donc concernés certains préparateurs sous contrat depuis de nombreuses...
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19/08/2011
- modifié le 12/11/2015
Suite à la parution du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 (Journal Officiel du 12 août 2011) modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, veuillez...
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07/06/2011
- modifié le 12/11/2015
Quelques petits ajustements de nos statuts (prime d’engagement service public PH et PU-MCU PH et exercice multi établissement).
...
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18/10/2010
- modifié le 12/11/2015
Décret no 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
Article créé le
27/05/2010
- modifié le 12/11/2015
Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination dans le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Article créé le
24/03/2010
- modifié le 12/11/2015
Extrati du JORF n°0072 du 26 mars 2010 page texte n° 64 DECRET Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) NOR: ESRH1003101D Par décret du Président de la République...
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01/09/2008
- modifié le 12/11/2015
Veuillez trouver ci-joint le statut 2008 "lisible" de praticien hospitalier (fin de la période transitoire).
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10/06/2008
- modifié le 12/11/2015
L’intégration de la pharmacie au CHU est enfin effective.
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23/04/2008
- modifié le 12/11/2015
Décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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06/10/2006
- modifié le 13/11/2015
Ci joint l’arrêté du 02 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière avec ses annexes.