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Décret du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Article créé le
30/08/2016
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modifié le 18/01/2017

Au JO du 26 août 2016, le décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables : il s’agit de la Création d’un site internet de déclaration des événements sanitaires indésirables. Un arrêté doit définir les événements concernés, un autre le fonctionnement de ce site.

Décret du 24 août 2016