2 résultat(s) pour « CBU »
Article créé le
10/12/2015
- modifié le 21/01/2016
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
Article créé le
25/11/2013
- modifié le 12/11/2015
Décret no 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité...