ASSEMBLEE GENERALE DU SNPHPU

31 janvier 2019

L'assemblée générale ordinaire du SNPHPU s'est tenue à Paris, le 31 janvier 2019 à partir de 9H30 à la Villa Modigliani 13, rue Delambre 75014 Paris

88 présents (bons pour pouvoir compris).

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

Sérialisation

A J-10, ou en sommes-nous ?

Le SNPHPU a réalisé conjointement avec le SNPGH une enquête sur la sérialisation en fin d’année 2018 auprès de leurs adhérents (résultats disponibles sur le site).

In fine, moins de 5 % des pharmaciens des hôpitaux ayant répondu à l’enquête pensent être prêts pour le samedi 9 février 2019.

Si vous n’êtes pas prêt pour le samedi prochain, nous suggérons aux pharmaciens gérants d’adresser un courrier à leur directeur d’ETS et d’ARS pour notifier ce constat de carence, vous trouverez un courrier type sur notre site.

La position détaillée du SNPHPU sur la sérialisation est disponible dans la rubrique «  actualités ».

Décret PUI

 Il va sortir …. Mais quand ??

Ma Santé 2022

Ce projet a pour objectif de changer radicalement l’organisation de notre système de soins.

Dans le projet de loi de nombreux articles sont des articles qui habilitent le gouvernement à prendre des mesures par voie d’ordonnances. Le recours aux ordonnances prive la représentation nationale (Assemblée Nationale – Sénat) de leurs prérogatives en termes de production de textes et d’amendements.

Cela a été décidé ainsi par le gouvernement car le calendrier est imposé par la réforme de la formation. La loi de santé comporte des articles concernant la formation (suppression de Paces, Numérus Clausus et Epreuves Classantes Nationales ….) et l’entrée via parcours-sup est prévue à la rentrée 2020, ce qui nécessite un vote de la loi au 1^er semestre 2019.

En conséquence, il faut une saisine du parlement en mars 2019, un conseil des ministres en février 2019 ce qui était trop court techniquement pour écrire une loi entre discours du Président Macron 18 septembre 2018 et fin janvier 2019.

Toutefois, tout le programme Ma Santé 2022 n’est pas contenu dans la loi de santé à venir, mais uniquement ce qui est législatif. Ce qui est réglementaire et les négociations conventionnelles auront un calendrier ad hoc.

Le SNPHPU a adressé des demandes de concertation sur les projets d’ordonnances et les décrets d’application.

L’Article 7 du projet de Loi a créé les Projets Territoriaux de Santé (PTS) pour un décloisonnement entre ville, hôpital et médico-social, public et privé. Il y a ajouté la validation des projets de CPTS par les ARS.

L’article 7 crée, d’une part, le projet territorial de santé, qui concrétise l’objectif de décloisonnement entre ville, hôpital et médico-social. Il prévoit, d’autre part, que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé afin d’assurer leur coordination avec les autres acteurs du système de santé. Par ces moyens, cet article vise à mettre en cohérence les démarches des acteurs, sur un même territoire.

Les CPTS ont été créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé et le projet Ma Santé 2022 souhaite accélérer  leur déploiement (1000 à l’horizon 2022).

Au fait, c’est quoi les CPTS ??

Le pharmacien hospitalier a-t-il une place dans les CPTS ??

Si vous ne savez pas très bien ce qu’est une CPTS …. Il n’y a pas de problème, nous en discuterons cet après-midi avec l’intervention de Mme Clémence Julian (ARS Ile de France - Département coopérations ambulatoires et hospitalières).

L‘article 14 traite de la prescription dématérialisée et de la qualité des prescriptions

L’article 14 modernise le cadre de la prescription dématérialisée. Il habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à encourager le développement de la e-prescription, avec pour objectif d’améliorer la qualité des prescriptions, en diminuant notamment les incompatibilités et interactions médicamenteuses, tout en représentant un gain en termes de temps et de coordination pour les professionnels de santé.

Les problématiques « des incompatibilités et interactions médicamenteuses » concerne de près le pharmacien hospitalier compte tenu de ses compétences avec le cas échéant la possibilité de modification de la prescription par le pharmacien avec accord du médecin.

Le SNPHPU a demandé à la DGOS d’intégrer de groupe de travail ad hoc.

Le projet Ma santé2022 prévoit également une réforme du financement du système de santé et de sa régulation. A cet égard un rapport de la Task Force pilotée par JM Aubert (DRESS) est paru hier. Il est proposé un paiement à la qualité et à la pertinence pour améliorer les résultats de notre système de santé.

Ce rapport pointe le retard d’utilisation des génériques et biosimilaires. Ce n’est pas le premier rapport à le souligner et il doit être saisi comme une opportunité par les pharmaciens hospitaliers pour faire évoluer les pratiques médicales.

Ma Santé 2022 contient de nombreuses opportunités pour les pharmaciens hospitaliers.

Il nous faut être présents dans nos ETS (pour la prise en charge des patients hospitalisés) et il nous faudra être présents à l’interface hôpital-ville pour accompagner la sortie des patients (cf. Pièce de Théâtre Avignon en 2016 sur la chaine YouTube SNPHPU) et demain « hors des murs de nos hôpitaux » dans les territoires de santé (au sein des CPTS). Nous en discuterons lors de notre congrès de Marseille du 17 au 21 septembre 2019 (cf affiche).

CNOP et Ma Santé 2022

Le CNOP a fait paraître des propositions pour la loi de Santé en fin novembre 2018 « Le pharmacien, acteur de la transformation du système de santé : 18 propositions » (cf document).

Ce texte – auquel nous avons eu accès indirectement - concerne tous les métiers de la pharmacie et les propositions concernant la pharmacie hospitalière nous ont semblé assez peu adaptées voire non pertinentes. Nous en avons fait part à Mme la Présidente du CNOP par un courrier en date du 17 janvier 2019.

Nos remarques ont porté sur la possibilité d’adapter les prescriptions médicales « pour libérer du temps médical » avec des exemples qui étaient assez peu pertinents.

Sur le principe, la possibilité de modifier les prescriptions peut être envisagée et cela participe à l’évolution des missions du pharmacien hospitalier. 

La proposition du CNOP de réaliser la traçabilité des DMI dans le DP est un non-sens. Au-delà du fait que cela ne respecte pas le CAQES 2017 (logiciels adaptés et en temps réel), la traçabilité ne concerne pas que les pharmaciens mais également les personnels soignants. Celui qui assure l’implantation fait le lien DMI-patient.

Assurer dans le DMP aurait eu un sens sous réserve d’avoir les outils et connectiques ad hoc.

Le CNOP a demandé que la pharmacie clinique soit reconnue comme un acte dans la nomenclature. Ce sujet pose plusieurs questions … qu’en est-il des autres missions du pharmacien hospitalier (cf L5126-1 Ordonnance PUI de 2016) ?? et quel intérêt de faire figurer dans une nomenclature ??

Elections

2019 est une année électorale : Elections CNOP, Commission Statutaire Nationale et Conseil de Discipline.

 Pour la section H du CNOP, il y aura 7 binômes à élire (élus pour 6 ans et tirage au sort pour savoir qui sera sortant en 2022) :

3 binômes ETS publics

2 binômes ETS privés

1 binôme ETS médico-social ou autres structures hospitalières

1 binôme gérant de PUI de SDIS et radiopharmacien

Ces binômes sont en fait des quadrinômes constitués d’un titulaire femme et d’un titulaire homme, chacun d’entre eux ayant un suppléant de même sexe.

Les candidatures sont ouvertes du 7 février au 27 mars et le scrutin se tiendra du 3 mai au 7 juin.

N’hésitez pas à nous faire savoir votre intérêt pour candidater à cette élection à la section H afin de constituer ces « quadrinômes ».

Pour conclure, vous savez que le SNPHPU est à votre écoute pour tout problème et nous nous efforçons d’apporter des réponses en temps utile,  …..mais les questions exposées sont parfois complexes et nous demandent du temps pour y apporter une réponse adaptée. Je tiens à remercier les collègues du CA pour leur disponibilité.

2019 et les années à venir ne vont pas être un long fleuve tranquille pour la pharmacie hospitalière, avec les modifications de l’organisation de notre système de santé qui vont se focaliser sur les parcours de soins, une place plus importante pour l’ambulatoire (et donc moins de place pour l’hôpital), avec le développement de coopérations inter-professionnelles, peut être une évolution des GHT avec plus d’intégration …

Bref il va nous falloir être agiles, créatifs, réactifs pour s’adapter. Pour que tout ça puisse se faire dans de bonnes conditions, il va falloir un bon mélange d’énergie et de sérénité.