ALLOCUTION OFFICIELLE 13 èmes journées CSH-SNPHPU RENNES 2018

Pr Pascal LE CORRE -  Président du SNPHPU

Messieurs les Présidents,

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

Madame la Directrice du CNG,

Introduction

Notre profession est très réglementée, pour autant nous ne sommes pas particulièrement addicts aux lois et décrets mais concernant le fameux décret PUI le temps passe, on l’attend, en vain, on ne voit rien venir, cela a un côté désert des tartares ….

La non publication de décret à ce jour serait due à un arbitrage, assez long, entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Intérieur au sujet des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et en particulier de leur PUI.

En effet une disposition de l’ordonnance PUI (non prévue dans les concertations préalables) a en fait exclu du champ de compétences des ARS, les structures dépendant d’une tutelle autre que Ministère de la Santé.

Nous avons écrit en mai 2018 aux deux Ministres concernés en demandant que les ARS demeurent les interlocuteurs des SDIS, et qu’elles garantissent des conditions d’exercice en PUI de même nature que celles des établissements de santé, et bénéficient des mêmes prérogatives. Il semblerait que nous ayons été entendus et que les PUI des SDIS restent du champ de compétences des ARS.

La non publication du décret serait peut-être due à des commentaires du Conseil d’Etat sur une écriture du décret par trop détaillée. Le cas échéant, la DGOS aurait dû écouter nos propositions pour une simplification de ce texte. Un certain nombre d’éléments de ce projet de décret relève davantage des Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière (de pharmacie clinique par exemple) qui sont plus facilement révisables. Dans une période qui annonce des changements de pratiques futures (avec l’arrivée de l’IA, de l’utilisation des données massives dont nous allons discuter cette après-midi), il paraît raisonnable de ne pas tout figer dans un décret et de renvoyer à des bonnes pratiques.

Pour revenir à l’ordonnance PUI, elle prévoit au 1° du L.5126-1 …. D’assurer « la vérification des dispositifs de sécurité » qui fait référence à la sérialisation.

Retrouvez la suite de l'allocution officielle dans le bandeau défilant de votre site ou dans la rubrique des communications du SNPHPU