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07/02/2022
Parution du décret no 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.
Le présent décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel, en un statut unique de praticien hospitalier....
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16/05/2022
En lien le décret no 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique.
Ce décret est pris en...
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09/05/2022
Au journal officiel du 06 mai 2022 sont parus l'arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de...
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27/04/2022
Est paru au Journal Officiel du 23 avril 2022 l'arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé...
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25/04/2022
L'ordonnance adaptant le code de la santé publique au règlement intérieur européen sur les dispositifs médicaux (entré en vigueur depuis le 26 mai 2021)...
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25/04/2022
Ci jointes les instructions qui accompagnent les décrets du 05 février derniers relatifs aux nouveaux statuts de praticien hospitalier et praticien hospitalier contractuel. Rien de réellement...
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21/04/2022
En pièce jointe la note d'information N°DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositif de participation des établissements de santé à la constitution...
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21/04/2022
Note d'information du SNPHPU :
Le SNPHPU interpelle l'Ordre quant l'actualisation du référentiel d'évaluation des demandes d'autorisation des PUI :
Le 14...
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21/04/2022
L'avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers vacants ou susceptibles de l'être au 15 avril 2022 est disponible sur le site du Centre National de...
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19/04/2022
Au journal officiel du 09 avril 2022, l'arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique (essai clinique) entre un établissement et un promoteur.
Le...
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19/04/2022
En lien l'arrêté du 31 mars 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264) paru...