Arrêté du 04 mai 2016 : modification de l’"arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une RTU
Article créé le
08/06/2016
- modifié le 05/10/2016

Ci joint l’ arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale.
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Arrêté du 04 mai 2016