Article créé le
26/12/2017
- modifié le 26/12/2017
Vient de paraitre l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute Autorité de Santé.
Arrété du 19 décembre 2017