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CEPS : fixation du montant de l’indemnité maximale réclamée aux établissements de santé pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation

Article créé le
20/03/2017
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modifié le 03/07/2017

Ci jointe la publication des prix fixés par les laboratoires pour les médicaments sous ATU.

Le CEPS a mis en ligne montant de l’indemnité maximale réclamée aux établissements de santé pour les médicaments bénéficiant d’une ATU. Dans son article 97  sur la prise en charge des médicaments bénéficiant d’une ATU, la LFSS 2017 prévoit que les laboratoires transmettent au CEPS le prix qu’ils ont fixé pour les médicaments sous ATU ou en période post-ATU (entre l’obtention de l’AMM et celle du remboursement).

La liste compte 42 spécialités. Elle indique la société qui commercialise le médicament, le nom de ce dernier, sa DCI et le montant de l’indemnité maximale.

 

CEPS - laboratoires-médicaments sous ATU