Article créé le
14/04/2023
- modifié le 14/04/2023
Le centre national de gestion a mis en ligne un guide intitulé "situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers". Il comporte 13 chapitres :
I. Conciliation et médiation
II. Comité médical
III. Signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale
IV. Suspension d'un praticien hospitalier
V. Procédure d'insuffisance professionnelle
VI. Procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers
VII. Recherche d'affectation des praticiens hospitaliers
VIII. Surnombre
IX. Disponibilité d'office
X. Détachement d'office
XI. Procédure ordinale
XII. Protection fonctionnelle
XIII. Statut de lanceur d'alerte
CNG situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers