Article créé le
03/02/2011
- modifié le 13/11/2015
En pièce jointe le décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des CME des établissements publics de santé . La composition des CME de CHU se lit à partir du 1er octobre 2011 ainsi : Article R. 6144-3-1 I. - La composition de la commission médicale d’établissement des centres…
Décret 27 janvier 2011
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