Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé: parution du décret du 27 avril 2023

En lien, le Décret no 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline est paru le 28 avril au Journal Officiel ainsi que l'Arrêté du 27 avril 2023 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

le décret permet, par arrêté du ministre chargé de la santé, de proroger ou de réduire d'un an maximum, en cours de mandat, la durée du mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Par ailleurs, il diminue d'un an la durée des mandats au sein de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline à compter du prochain renouvellement de ces instances, les faisant passer de cinq à quatre ans.
Le mandat des membres du Conseil Supérieur des Professions Médicales est prolongé jusqu'au 1er juillet 2024.