Constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
Article créé le
21/04/2022
- modifié le 21/04/2022
En pièce jointe la note d'information N°DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositif de participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
La note vient informer les Centres hospitaliers universitaires (CHU), établissements employant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, en apportant des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’abondement de leurs plans d’épargne-retraite. Elle est prise à la suite de la revalorisation de l’abondement intervenue au 1er janvier 2022.
Note d'information
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