Décision 07 juillet 2015 : amélioration de la qualité et de l’organisation des soins

Voici la décision du 7 juillet 2015, parue au journal officiel du 14 juillet 2015, fixant le modèle de contrat type et d’avenant annuel au contrat type pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste...