Mots-clés
Décret du 24 février 2015 relatif à certaines données contenues dans le dossier pharmaceutique
Article créé le
16/03/2015
- modifié le 12/11/2015

Ci joint, le décret no 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques paru au JO du 26 février 2015.
En résumé :
Extension de la...
Décret 24 février 2015
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Mots clés | Dossier pharmaceutique |