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Décret du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels

Article créé le
07/02/2022
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modifié le 07/02/2022

Le présent décret a pour objet de définir de nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

Le décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens contractuels ainsi que les règles générales qui leur sont applicables.

Décret du 05 fév - praticiens contractuels