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Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain

Article créé le
17/09/2014
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modifié le 17/09/2014
Le décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014, relatif au sang humain, a pour objet  diverses modifications des règles relatives aux activités de transfusion sanguine, à l’Etablissement français du sang et aux établissements de transfusion sanguine. Il procède à diverses modifications...
Décret 12 septembre 2014
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