En cas de suspension, qu'en est-il de ma rémunération ?

Article créé le
21/03/2025
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modifié le 21/03/2025

Dans certaines situations ou litiges, le praticien hospitalier peut-être suspendu dans l'attente du verdict du Centre National de Gestion (CNG), se pose alors la question du maintien ou non de la rémunération. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des situations.

 

 

Type de suspension Réglementation Maintien du salaire Durée Suspension en cas d'urgence Article L.6143-7 du CSP Oui   Suspension de la permanence des soins Article R.6152-28 du CSP Oui, hors émoluement liés à la permanence des...
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