Un praticien hospitalier contractuel (PHC) a-t-il droit aux congés bonifiés ?
Article créé le
15/01/2024
- modifié le 15/01/2024
En premier lieu l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction dispose que
Réponse :
En premier lieu l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction dispose que :
« Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de...
ARTICLE RESERVE AUX ADHERENTS
Devenir adhérent
Identifiez vous pour accéder à l'information complète.
Devenir adhérent
S'identifier
| Mots clés |