Article créé le
27/08/2014
- modifié le 27/08/2014
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité...
Instruction DGOS du 31 juillet 2014
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| Mots clés | CBU, DGOS, Instruction DGOS |