Article créé le
30/12/2013
- modifié le 12/11/2015
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Instruction DGOS 28 novembre 2013
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| Mots clés | Contractuel, Fonction publique, Statuts |