instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d'indemnisation des astreintes à domicile

Parution de l'instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d'indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé.

L'objectif est d'accompagner les établissements publics de santé dans la mise en oeuvre de la forfaitisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers, en cohérence avec les dispositions établies dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT) et du volet
dédié à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) des prochains schémas régionaux de santé (SRS).