Mots-clés

Décret du 03 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Article créé le
14/02/2017
-
modifié le 03/07/2017

Ci joint le décret n°2017-129 du 03 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins, parue au JO du 05 février. Le texte décrit les modalités de recueil et du traitement des déclarations et l’organisation des structures régionales d’appui et de prévention de ces infections associées aux soins.

Décret du 03 février 2017