Fixation des montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général

Ci joint l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et...