Fixation du taux prévisionnel d’évolution des dépenses pour 2016
Article créé le
15/01/2016
- modifié le 01/03/2016

Ci joint l’arrêté du 18 décembre 2015 paru au JO du 24 décembre fixant pour 2016 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses mentionné au I de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article. En d’autres termes pratiques :
Progression des PHMEV : 4%
Cible des prescriptions de génériques : 44%
2016, l’année des 4 !
Taux prévisionnel d’évolution des dépenses 2016
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